Rappel des Responsabilités du Destinataire :
Dès la réception de votre commande, la responsabilité des produits passe du fournisseur, Verreries Talançonnaises, au client le destinataire. En signant le récépissé de livraison sans émettre de réserves spécifiques, vous confirmez accepter les produits conforme lors de la réception et en donnant toute satisfaction.
Récépissé signé conforme sans réserves précises = Plus de possibilité d’effectuer de réclamation auprès du transporteur.
Nous vous recommandons vivement de contrôler l'état de votre colis / palette et de son contenu en présence du transporteur. Il vous appartient de refuser la livraison et d'exercer des réserves détaillées sur le bordereau de transport en cas de problème avéré.
En cas de marchandise abimée et/ou cassée, reçue ou non dans un colis endommagé, veuillez suivre la procédure d'émission de réserves ci-dessous :
| VERIFIER | SIGNALER | PHOTOGRAPHIER | SIGNER | CONFIRMER |
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Vérifier l'intégralité de la commande et l'état de la marchandise en présence du transporteur | Signaler sur le Bordereau de Livraison le nombre de produits endommagés ainsi que leur référence | Prenez des photos de la marchandise endommagée pour avoir des preuves les plus précises possibles | Dater et signer le document de transport (récépissé) en précisant bien les réserves précises ou le refus de la marchandise en cas de dégâts constatés. | Nous faire parvenir par mail : une copie du Bordereau de Livraison avec les réserves émises et la fiche de litige transport remplie accompagnée des photos, au plus tard le lendemain 10h du jour de réception : adv@flacons-vt.fr |
Pour que les réserves exprimées soient recevables et prises en compte, il faut des renseignements complets sur les articles endommagés et précis sur l'état du contenu de l'emballage et non pas sur son apparence.
Les réserves exprimées par le destinataire ont vocation à constater l’existence d’un dommage au moment de la livraison. Pour être recevables et être prises en compte dans le cadre d’une indemnisation litige, elles doivent remplir trois conditions :
1. Elles doivent être indiquées sur le Bordereau de Livraison ou Récépissé transmis par le livreur lors de la livraison (la mention « Sous réserves de Déballage n’a aucune valeur ») et nous être confirmé par écrit, au plus tard le lendemain midi suivant la réception de la marchandise.
2. Elles doivent être précises, c’est-à-dire apporter des renseignements sur l’état du contenu de l’emballage et non pas sur son apparence extérieure. En d’autres termes la réclamation ne doit pas seulement indiquer que l’emballage extérieur est abimé car un carton ou un emballage a justement pour but de protéger la marchandise à l’intérieur.
3. Elles doivent être complètes, c’est-à-dire devant faire apparaître le nombre exact d’articles endommagés et leurs références ou au moins leurs désignations.
Dans le cas où il n’y a pas de précision sur le nombre d’UM ou unités incriminées, la jurisprudence n'accorde aucune portée juridique aux mentions suivantes :
-Sous réserves de contrôle
-Sous réserves de déballage
-Colis ouvert
-Colis inutilisable
-Marchandise en mauvaise état
-Emballage enfoncé ou abimé
Erreur commande & Article manquant :
Les retours sont possibles seulement pour les cas concernés ci-dessous :
-Erreur de préparation de votre commande
-Article manquant dans la commande
-Erreur de commande client (le cas échéant, Les frais de renvoies des articles erronés et frais de port pour renvoyer les bons articles restent à la charge du client).
Si vous vous trouvez dans l'une des trois situations mentionnées, nous vous prions de suivre la même procédure que celle décrite pour l'émission de réserves. Cette fois-ci, veuillez nous envoyer par e-mail la fiche "Erreur de Commande" dûment remplie, accompagnée de photos des articles que vous avez reçus.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 2 jours ouvrés pour soumettre toute demande de retour en cas d'erreur de préparation ou de commande.
Nous mettrons tout en œuvre pour que vous puissiez rapidement recevoir les bons articles.
Retour - Remboursement - avoir :
Lorsque nous recevrons votre de demande par mail, nous reviendrons rapidement vers vous afin de vous accompagner dans votre démarche.
En ce qui concerne les retours :
-Si l’erreur provient de de notre part, nous organiserons la récupération de la marchandise incorrecte et réexpédierons les articles corrects dans les plus brefs délais et le tout à nos frais.
-Si l'erreur provient de votre part, nous vous demanderons de retourner la marchandise à vos frais. Dès réception de celle-ci, notre service qualité effectuera un contrôle pour évaluer la possibilité de reprise de la marchandise. Si la reprise est approuvée, nous vous proposerons un avoir d'une valeur équivalente à la marchandise retournée, valable pour votre prochaine commande ou, nous procéderons à un remboursement par virement bancaire de la valeur de la marchandise retournée, en excluant les frais de transport. Les frais de port pour la nouvelle livraison resteraient aussi à la charge du client.
 | FICHE LITIGE TRANSPORT | | FICHE ERREUR DE COMMANDE |